Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

J'accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique comment vos renseignements sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés dans le cadre de nos activités de courtage immobilier au Québec.

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

1. Qui sommes-nous

Denis Gosselin est un courtier immobilier résidentiel et commercial offrant des services d’accompagnement dans le cadre de l’achat, de la vente et de l’investissement immobilier au Québec.

Nom : Denis Gosselin
Titre : Courtier immobilier résidentiel et commercial
Téléphone : 514-909-3132
Adresse : Montréal, Québec

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect des obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Responsable : Denis Gosselin
Téléphone : 514-909-3132

3. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de votre demande ou de votre dossier, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • nom et prénom;
  • adresse courriel;
  • numéro de téléphone;
  • adresse postale;
  • renseignements relatifs à votre projet immobilier;
  • renseignements sur une propriété;
  • renseignements financiers ou documents requis dans le cadre d’une transaction, lorsque nécessaire;
  • contenu de vos messages envoyés par formulaire, courriel ou téléphone;
  • renseignements techniques liés à l’utilisation du site Web, comme l’adresse IP, le navigateur, le type d’appareil et les pages consultées.

4. Moyens de collecte

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque :

  • vous remplissez un formulaire sur notre site Web;
  • vous nous contactez par courriel ou par téléphone;
  • vous demandez une consultation ou une rencontre;
  • vous ouvrez un dossier avec nous;
  • vous nous transmettez volontairement des documents ou des informations dans le cadre d’une transaction immobilière.

5. Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

  • répondre à vos demandes;
  • communiquer avec vous;
  • offrir nos services de courtage immobilier;
  • ouvrir, gérer et suivre votre dossier;
  • vous accompagner dans un projet d’achat, de vente ou d’investissement;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires, déontologiques et professionnelles;
  • améliorer notre site Web et l’expérience utilisateur.

6. Communication des renseignements

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels lorsque cela est nécessaire, notamment aux personnes ou organismes suivants :

  • notaires;
  • institutions financières;
  • inspecteurs, évaluateurs ou autres intervenants au dossier;
  • fournisseurs de services technologiques;
  • autorités, organismes réglementaires ou toute autre personne lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous limitons toujours cette communication à ce qui est nécessaire pour les fins visées.

7. Témoins de connexion et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et d’autres technologies similaires afin :

  • d’assurer le bon fonctionnement du site;
  • d’améliorer la navigation;
  • d’analyser l’utilisation du site;
  • d’optimiser la performance du contenu et des services.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires, fiscales, professionnelles ou déontologiques applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, lorsque permis.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la communication non permise.

10. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les risques et respecter les obligations applicables, notamment en matière d’avis aux personnes concernées lorsque requis.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

  • demander l’accès à vos renseignements personnels;
  • demander la rectification d’un renseignement inexact;
  • retirer votre consentement, lorsque l’utilisation repose sur celui-ci;
  • communiquer avec nous pour toute question ou plainte liée à la confidentialité.

12. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. La version en vigueur est celle affichée sur cette page à la date de la dernière mise à jour.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec:

Denis Gosselin
Courtier immobilier résidentiel et commercial
Téléphone : 514-909-3132
Montréal, Québec